Amendement CD105 — art. 41 #154

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2026-07-21 01:56:30 +00:00

Vincent Thiébaut commented

2026-07-21 01:56:26 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Rédigez ainsi le début de l'alinéa 8 : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. - Rédigez ainsi le début de l'alinéa 8 :
« Afin de permettre l'évaluation des effets de l'interruption ou de la cessation attendue, des mesures nécessaires mentionnés au premier alinéa, ainsi que de la mise en œuvre des mesures effectivement prises à ce titre, le fabricant... (le reste sans changement). »
II. - En conséquence, rédigez ainsi le début de l'alinéa 18 :
« Afin de permettre l'évaluation des effets de l'interruption ou de la cessation attendue, des mesures nécessaires mentionnés au premier alinéa, ainsi que de la mise en œuvre des mesures effectivement prises à ce titre, le fabricant... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à rendre plus lisible la finalité de la transmission d'informations à l'Agence de sécurité du médicament.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000105.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Rédigez ainsi le début de l'alinéa 8 : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. - Rédigez ainsi le début de l'alinéa 8 : « Afin de permettre l'évaluation des effets de l'interruption ou de la cessation attendue, des mesures nécessaires mentionnés au premier alinéa, ainsi que de la mise en œuvre des mesures effectivement prises à ce titre, le fabricant... (le reste sans changement). » II. - En conséquence, rédigez ainsi le début de l'alinéa 18 : « Afin de permettre l'évaluation des effets de l'interruption ou de la cessation attendue, des mesures nécessaires mentionnés au premier alinéa, ainsi que de la mise en œuvre des mesures effectivement prises à ce titre, le fabricant... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à rendre plus lisible la finalité de la transmission d'informations à l'Agence de sécurité du médicament. Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000105.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Vincent Thiébaut added 1 commit 2026-07-21 01:56:27 +00:00

Amendement CD105 — art. 41 c30b635731

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Rédigez ainsi le début de l'alinéa 8 : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. - Rédigez ainsi le début de l'alinéa 8 :
    « Afin de permettre l'évaluation des effets de l'interruption ou de la cessation attendue, des mesures nécessaires mentionnés au premier alinéa, ainsi que de la mise en œuvre des mesures effectivement prises à ce titre, le fabricant... (le reste sans changement). »
    II. - En conséquence, rédigez ainsi le début de l'alinéa 18 :
    « Afin de permettre l'évaluation des effets de l'interruption ou de la cessation attendue, des mesures nécessaires mentionnés au premier alinéa, ainsi que de la mise en œuvre des mesures effectivement prises à ce titre, le fabricant... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à rendre plus lisible la finalité de la transmission d'informations à l'Agence de sécurité du médicament.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000105.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant