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Amendement CF70 — art. premier #16

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Substituer aux alinéas 55 à 57, l'alinéa suivant : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Substituer aux alinéas 55 à 57, l'alinéa suivant :
« Les deux dernières lignes sont remplacées par trois lignes ainsi rédigées : ».
II. – Compléter le tableau de l'alinéa 58 par une ligne ainsi rédigée :
«
L. 621-14-1 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 novembre 2024 »

Exposé sommaire :

Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000070.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Substituer aux alinéas 55 à 57, l'alinéa suivant : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Substituer aux alinéas 55 à 57, l'alinéa suivant : « Les deux dernières lignes sont remplacées par trois lignes ainsi rédigées : ». II. – Compléter le tableau de l'alinéa 58 par une ligne ainsi rédigée : « L. 621-14-1 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 novembre 2024 » Exposé sommaire : Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir. Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000070.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Mickaël Bouloux added 1 commit 2026-07-21 01:46:33 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Substituer aux alinéas 55 à 57, l'alinéa suivant : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Substituer aux alinéas 55 à 57, l'alinéa suivant :
    « Les deux dernières lignes sont remplacées par trois lignes ainsi rédigées : ».
    II. – Compléter le tableau de l'alinéa 58 par une ligne ainsi rédigée :
    «
    L. 621-14-1 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 novembre 2024 »

Exposé sommaire :

    Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000070.xml

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