assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement CD192 — art. premier #167

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« 21 décembre 2024 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 67, substituer à la date :
« 21 décembre 2024 »,
la date :
« 1 er mars 2025 ».

Exposé sommaire :

Il est improbable que le texte puisse entrer en vigueur avant mars 2025.

Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000192.xml

Groupe: SOC
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« 21 décembre 2024 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 67, substituer à la date : « 21 décembre 2024 », la date : « 1 er mars 2025 ». Exposé sommaire : Il est improbable que le texte puisse entrer en vigueur avant mars 2025. Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000192.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« 21 décembre 2024 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 67, substituer à la date :
    « 21 décembre 2024 »,
    la date :
    « 1 er mars 2025 ».

Exposé sommaire :

    Il est improbable que le texte puisse entrer en vigueur avant mars 2025.

Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000192.xml

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