Amendement CD210 — art. 4 #185

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Dispositif :

À l'alinéa 21, après le mot :
« journalistiques, »,
insérer les mots :
« à des fins ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à clarifier le texte.

Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000210.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 21, après le mot : « journalistiques, », insérer les mots : « à des fins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le texte. Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000210.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Mickaël Bouloux added 1 commit 2026-07-21 01:58:58 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 21, après le mot :
    « journalistiques, »,
    insérer les mots :
    « à des fins ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à clarifier le texte.

Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000210.xml

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