Amendement 85 — art. 14 #248

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2026-07-21 02:04:11 +00:00

Philippe Gosselin commented

2026-07-21 02:04:07 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« résultat de l'exercice d'une » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I – À l'alinéa 88, substituer aux mots :
« à ses »
le mot :
« aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa 88, substituer aux mots :
« résultat de l'exercice d'une »
les mots :
« afférentes à son ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000085.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« résultat de l'exercice d'une » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I – À l'alinéa 88, substituer aux mots : « à ses » le mot : « aux ». II. – En conséquence, au même alinéa 88, substituer aux mots : « résultat de l'exercice d'une » les mots : « afférentes à son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000085.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Gosselin added 1 commit 2026-07-21 02:04:07 +00:00

Amendement 85 — art. 14 2d30820cc2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« résultat de l'exercice d'une » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I – À l'alinéa 88, substituer aux mots :
    « à ses »
    le mot :
    « aux ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 88, substituer aux mots :
    « résultat de l'exercice d'une »
    les mots :
    « afférentes à son ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000085.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant