assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement 85 — art. 14 #248

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Philippe Gosselin
2d30820cc2 Amendement 85 — art. 14 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« résultat de l'exercice d'une » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I – À l'alinéa 88, substituer aux mots :
    « à ses »
    le mot :
    « aux ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 88, substituer aux mots :
    « résultat de l'exercice d'une »
    les mots :
    « afférentes à son ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000085.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
 2024-12-05 12:00:00 +02:00