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Amendement 160 — art. 27 #278

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À l'alinéa 42, substituer au mot :
« substantielle »,
les mots :
« d'ampleur ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification pour éviter une confusion potentielle avec le terme de modification substantielle dans la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement

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    À l'alinéa 42, substituer au mot :
    « substantielle »,
    les mots :
    « d'ampleur ».

Exposé sommaire :

    Amendement de clarification pour éviter une confusion potentielle avec le terme de modification substantielle dans la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement

Sort : Adopté | Déposé le 16/01/2025
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