Amendement 73 — art. 27 #282

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2026-07-21 02:07:20 +00:00

Vincent Thiébaut commented

2026-07-21 02:07:16 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 82, substituer aux mots :
« , à l'exception du »,
les mots :
« . Toutefois, le ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« qui ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000073.xml

Groupe: HOR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 82, substituer aux mots : « , à l'exception du », les mots : « . Toutefois, le ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000073.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Vincent Thiébaut added 1 commit 2026-07-21 02:07:17 +00:00

Amendement 73 — art. 27 b72a4034ae

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 82, substituer aux mots :
    « , à l'exception du »,
    les mots :
    « . Toutefois, le ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
    « qui ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000073.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto