Amendement 76 — art. 27 #285

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2026-07-21 02:07:31 +00:00

Vincent Thiébaut commented

2026-07-21 02:07:28 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression de phrase sans alinéa cible — résidu : supprimer la dernière phrase dudit alinéa.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 101, substituer aux mots :
« et II »,
les mots :
« à II bis ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« même ».
III. – En conséquence, supprimer la dernière phrase dudit alinéa.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel pour rendre l'alinéa 101 sur les entrées en vigueur plus compréhensible

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000076.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression de phrase sans alinéa cible — résidu : supprimer la dernière phrase dudit alinéa.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 101, substituer aux mots : « et II », les mots : « à II bis ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer le mot : « même ». III. – En conséquence, supprimer la dernière phrase dudit alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour rendre l'alinéa 101 sur les entrées en vigueur plus compréhensible Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000076.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Vincent Thiébaut added 1 commit 2026-07-21 02:07:28 +00:00

Amendement 76 — art. 27 0d96646682

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression de phrase sans alinéa cible — résidu : supprimer la dernière phrase dudit alinéa.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 101, substituer aux mots :
    « et II »,
    les mots :
    « à II bis ».
    II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer le mot :
    « même ».
    III. – En conséquence, supprimer la dernière phrase dudit alinéa.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel pour rendre l'alinéa 101 sur les entrées en vigueur plus compréhensible

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000076.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant