Amendement 117 — art. 41 #307

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2026-07-21 02:09:31 +00:00

Vincent Thiébaut commented

2026-07-21 02:09:29 +00:00

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Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« publicité »,
insérer les mots :
« pour ce dispositif ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 17, procéder à la même insertion.

Exposé sommaire :

Cet amendement est de nature rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000117.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « publicité », insérer les mots : « pour ce dispositif ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 17, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement est de nature rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000117.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Vincent Thiébaut added 1 commit 2026-07-21 02:09:30 +00:00

Amendement 117 — art. 41 6341bb7c01

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
    « publicité »,
    insérer les mots :
    « pour ce dispositif ».
    II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 17, procéder à la même insertion.

Exposé sommaire :

    Cet amendement est de nature rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000117.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto