assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement CD27 — art. 27 #354

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Manon Bouquin
e0e6eeb0e4 Amendement CD27 — art. 27 
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 56 par la phrase suivante :
    « La consommation d'énergie dans le cadre de la réponse à un évènement climatique extrême est également exclue. »

Exposé sommaire :

    La consommation énergétique d'un organisme public n'est jamais gratuite. La prise de conscience de l'impact de notre consommation énergétique sur l'environnement est réelle et celui sur les finances publiques l'est encore plus.
    Une consommation d'énergie, et donc une dépense, n'est jamais faîte au hasard, sans prise en compte du coût réel.
    Au niveau des organismes publics, il peut exister des périodes de consommation énergétique accrue, notamment lorsqu'interviennent des évènements climatiques extrêmes. Cela peut être l'exemple du branchement de pompes lors d'inondations, de climatisation lors de vagues de chaleur extrême ou l'inverse, de chauffage lors de vagues de froid.
    Nous ne pouvons pas imposer aux organismes publics de ne pas agir lors des évènements climatiques majeurs.
    La vie des administrés ne peut pas être mise en jeu au prétexte de la réduction d'un certain pourcentage de consommation énergétique.

Sort : Rejeté | Déposé le 22/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000027.xml

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 2024-11-22 12:00:00 +02:00