Amendement 104 — art. 23 #503

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Dispositif :

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis A Au second alinéa de l'article L. 311‑10, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , en donnant priorité aux entreprises nationales et aux ressources technologiques françaises ».

Exposé sommaire :

La priorité doit être donnée aux entreprises françaises pour garantir la souveraineté énergétique et stimuler l'industrie nationale. Cette disposition permettrait également de limiter la dépendance de la France à des acteurs étrangers pour des projets stratégiques, en soutenant l'économie nationale et en créant des emplois locaux.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000104.xml

Co-authored-by: Emmanuel Blairy PA720668@deputes.angit.example
Co-authored-by: Manon Bouquin PA841131@deputes.angit.example
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Groupe: RN
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Dispositif :

    Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° bis A Au second alinéa de l'article L. 311‑10, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , en donnant priorité aux entreprises nationales et aux ressources technologiques françaises ».

Exposé sommaire :

    La priorité doit être donnée aux entreprises françaises pour garantir la souveraineté énergétique et stimuler l'industrie nationale. Cette disposition permettrait également de limiter la dépendance de la France à des acteurs étrangers pour des projets stratégiques, en soutenant l'économie nationale et en créant des emplois locaux.

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