Amendement 104 — art. 23 #503

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d0aa626b2e Amendement 104 — art. 23
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° bis A Au second alinéa de l'article L. 311‑10, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , en donnant priorité aux entreprises nationales et aux ressources technologiques françaises ».

Exposé sommaire :

    La priorité doit être donnée aux entreprises françaises pour garantir la souveraineté énergétique et stimuler l'industrie nationale. Cette disposition permettrait également de limiter la dépendance de la France à des acteurs étrangers pour des projets stratégiques, en soutenant l'économie nationale et en créant des emplois locaux.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000104.xml

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2024-12-05 12:00:00 +02:00