assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement 122 — art. premier #511

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@ -146,8 +146,6 @@ b) Le II est ainsi modifié :
– aux première et seconde phrases, les mots : « actifs numériques » sont remplacés par le mot : « crypto‑actifs » ;
– à la seconde phrase, les mots : « mentionné au 1° de l'article L. 54‑10‑2 ou au prestataire de services » sont supprimés ;
c) À la première phrase du premier alinéa du III, les mots : « actifs numériques » sont remplacés par le mot : « crypto‑actifs » ;
d) Aux première et seconde phrases du IV, les mots : « actifs numériques » sont remplacés par le mot : « crypto‑actifs » ;