assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement 45 — art. 27 #523

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Compléter l'alinéa 20 par les mots :
« ou que l'équipement est alimenté majoritairement par des énergies non fossiles ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer le dispositif CEE en incluant les chaudières alimentées en combustibles non fossiles.
Il convient ainsi d'inclure le biogaz dans la décarbonation des solutions pour le chauffage.

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Dispositif : Compléter l'alinéa 20 par les mots : « ou que l'équipement est alimenté majoritairement par des énergies non fossiles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le dispositif CEE en incluant les chaudières alimentées en combustibles non fossiles. Il convient ainsi d'inclure le biogaz dans la décarbonation des solutions pour le chauffage. Sort : Non soutenu | Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000045.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Compléter l'alinéa 20 par les mots :
    « ou que l'équipement est alimenté majoritairement par des énergies non fossiles ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à renforcer le dispositif CEE en incluant les chaudières alimentées en combustibles non fossiles.
    Il convient ainsi d'inclure le biogaz dans la décarbonation des solutions pour le chauffage.

Sort : Non soutenu | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000045.xml

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