assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement 249 — art. premier #605

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Mickaël Bouloux commented 2026-07-21 02:17:14 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 88 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« III. – En conséquence, supprimer les alinéas 75 à 88. »

Exposé sommaire :

Il s'agit de tirer les conséquences de l'amendement de Mme Ferrer.

Sort : Rejeté | Déposé le 22/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000249.xml

Groupe: SOC
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 88 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – En conséquence, supprimer les alinéas 75 à 88. » Exposé sommaire : Il s'agit de tirer les conséquences de l'amendement de Mme Ferrer. Sort : Rejeté | Déposé le 22/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000249.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 88 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
    « III. – En conséquence, supprimer les alinéas 75 à 88. »

Exposé sommaire :

    Il s'agit de tirer les conséquences de l'amendement de Mme Ferrer.

Sort : Rejeté | Déposé le 22/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000249.xml

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