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Amendement CD146 — art. 27 #65

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Vincent Thiébaut commented 2026-07-21 01:49:38 +00:00
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Dispositif :

Compléter l'alinéa 36 par les mots :
« et les mots : « second alinéa » sont remplacés par la référence : « IV » ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec la reformulation de l'article L. 233-1 du code de l'énergie

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
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Dispositif : Compléter l'alinéa 36 par les mots : « et les mots : « second alinéa » sont remplacés par la référence : « IV » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la reformulation de l'article L. 233-1 du code de l'énergie Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000146.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Compléter l'alinéa 36 par les mots :
    « et les mots : « second alinéa » sont remplacés par la référence : « IV » ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec la reformulation de l'article L. 233-1 du code de l'énergie

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000146.xml

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