Amendement CD141 — art. 27 #96

Manually merged
Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/cd141 into main 2026-07-21 01:52:01 +00:00
Contributor

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 91, substituer au mot :
« fixé »,
le mot :
« prévu ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000141.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 91, substituer au mot : « fixé », le mot : « prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000141.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Vincent Thiébaut added 1 commit 2026-07-21 01:52:00 +00:00
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 91, substituer au mot :
    « fixé »,
    le mot :
    « prévu ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000141.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
label 2026-07-21 01:52:00 +00:00
Commission saisie au fond manually merged commit eb7bbf184c into main 2026-07-21 01:52:01 +00:00
Sign in to join this conversation.
No description provided.