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Article 11

I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié :

1° L'article L. 621‑18‑3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 621‑18‑3. – L'Autorité des marchés financiers établit chaque année un rapport sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants à partir des informations publiées par les émetteurs ayant leur siège statutaire en France en application de l'article L. 451‑1‑2. L'Autorité des marchés financiers peut y approuver toute recommandation qu'elle juge utile. » ;

2° Au tableau du I des articles L. 783‑10, L. 784‑10 et L. 785‑9, la ligne :

est remplacée par la ligne suivante :

II. – Les dispositions du I du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2025.