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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	c6c5b45170	Scrutin public n° 6076 — adopté, 132 pour, 0 contre, 25 abstentions ... Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6076.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6076	2026-04-09 15:41:16 +02:00
Assemblée nationale	19f1d21bda	Scrutin public n° 6075 — adopté, 83 pour, 62 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6075.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6075	2026-04-09 10:44:12 +02:00
Assemblée nationale	43097f4d9a	Scrutin public n° 6074 — adopté, 83 pour, 54 contre ... Sur l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6074.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6074	2026-04-09 10:36:54 +02:00
Assemblée nationale	5a178919db	Scrutin public n° 6073 — adopté, 116 pour, 0 contre, 19 abstentions ... Sur l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6073.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6073	2026-04-09 15:41:13 +02:00
Assemblée nationale	7b0301276c	Scrutin public n° 6072 — adopté, 80 pour, 47 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6072.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6072	2026-04-09 10:29:33 +02:00
Assemblée nationale	a1b09513a3	Scrutin public n° 6071 — adopté, 72 pour, 49 contre ... Sur l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6071.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6071	2026-04-09 10:23:13 +02:00
Assemblée nationale	afecdf8751	Scrutin public n° 6070 — rejeté, 32 pour, 40 contre, 21 abstentions ... Sur l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6070.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6070	2026-04-09 15:41:10 +02:00