Sur l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6072.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6072
Sur l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6071.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6071
Sur l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6070.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6070
