assemblee-nationale/encadrer-les-regroupements-pedagogiques-intercommunaux-afin-53775
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encadrer-les-regroupements-.../scrutins/VTANR5L17V6076.tsv
Assemblée nationale c6c5b45170 Scrutin public n° 6076 — adopté, 132 pour, 0 contre, 25 abstentions 
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6076.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6076
2026-04-09 15:41:16 +02:00

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1# l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
2# 2026-04-09 · adopté, 132 pour, 0 contre, 25 abstentions · scrutin public n° 6076
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6076