assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962

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Yannick Monnet	683335a6f3	Amendement AS125 — art. 3 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « conventions », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 12 : « peuvent être réévaluées tous les cinq ans afin de garantir la pérennité des territoires zéro chômeur de longue durée. » Exposé sommaire : Au lieu de déterminer une dure limitée aux conventions, cet amendement prévoit une réévaluation régulière visant à assurer la pérennité des territoires zéro chômeur de longue durée. Sort : Non soutenu \| Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000125.xml Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant	2025-05-23 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry	cd34a55b70	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html	2025-04-17 12:00:00 +02:00

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Yannick Monnet

683335a6f3

Amendement AS125 — art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « conventions »,
    rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 12 :
    « peuvent être réévaluées tous les cinq ans afin de garantir la pérennité des territoires zéro chômeur de longue durée. »

Exposé sommaire :

    Au lieu de déterminer une dure limitée aux conventions, cet amendement prévoit une réévaluation régulière visant à assurer la pérennité des territoires zéro chômeur de longue durée.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000125.xml

Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

2025-05-23 12:00:00 +02:00

Stéphane Viry

cd34a55b70

Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html

2025-04-17 12:00:00 +02:00