⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ , insérer le signe et la mention : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À l'alinéa 14, après le mot :
« notamment »,
insérer le signe et la mention :
« : 1° ».
II. – En conséquence, au même alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« emploi »,
insérer la mention :
« 2° ».
III. – En conséquence, au même alinéa 14, après la deuxième occurrence du mot :
« durée »,
insérer la mention :
« 3° ».
IV. – En conséquence, au même alinéa 14, après la troisième occurrence de la référence :
« L. 5132‑2-2 »,
insérer la mention :
« 4° ».
V. – En conséquence, au même alinéa 14, après le mot :
« départements »,
insérer la mention :
« 5° ».
VI. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer à la seconde occurrence des mots :
« ainsi que »
insérer la mention :
« 6° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000185.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
