Dispositif :
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à déplacer la disposition relative à la contribution financière du département insérée au sein du II de l'article 2 à l'article 1er de la proposition de loi.
Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000191.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il assure également la coordination des comités locaux pour le droit à l'emploi existants dans un même département ou dans une même métropole. »
Exposé sommaire :
Les territoires coordonnés sont une condition de succès de l'extension de l'initiative TZCLD. Cette organisation territoriale, testée pendant l'expérimentation (Lyon, Paris, Nièvre...) est née des besoins de la seconde loi, là où plusieurs territoires cohabitent dans un département ou une métropole.
Pour l'avenir, les conditions doivent être réunies pour que plusieurs territoires, coordonnés « en grappe » par une association ou une collectivité (conseil départemental, métropole...) puissent agir. Cette organisation s'inspirant des expérimentations pourrait assurer des fonctions qui exigent des mises en commun, et peut être ainsi décrite :
L'association en « grappe » a vocation à accompagner les CLE et les EBE. Elle favorise la mise en réseau et le développement de projets entre les territoires, avec un principe : des EBE très autonomes, des territoires très solidaires. Cette « grappe » constitue une fédération de territoires habilités volontaires et assure une mission d'appui auprès des EBE.
Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000201.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« le territoire zéro chômeur de longue durée qu'ils ont amorcé sous l'empire de cette loi. Ils veillent à prendre les mesures éventuellement nécessaires à leur conformité au »
les mots :
« les actions engagées dans le cadre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Ils veillent à se mettre en conformité avec les exigences du ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000154.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« du comité local pour l'emploi »
les mots :
« des comités locaux pour le droit à l'emploi mentionnés au II de l'article L. 5132‑2-1 ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000150.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« prend en compte les »
les mots :
« est adapté aux »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l'équité territoriale et sociale dans le déploiement des territoires zéro chômeur de longue durée.
Le dispositif "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" doit bénéficier à l'ensemble du territoire national et notamment aux zones rurales, périurbaines, ultramarins et de Corse, qui sont trop souvent oubliées des politiques publiques.
L'objectif de cet amendement est donc d'adapter le cahier des charges aux spécificités des territoires dits "d'outre‑mers" et de la Corse.
Il se propose ainsi de renforcer l'ambition de justice sociale de la proposition de loi.
Sort : Adopté | Déposé le 22/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000003.xml
Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
