assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962

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Stéphane Viry	bbe1c503a4	Amendement AS197 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« à ces entreprises » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et des orientations des entreprises conventionnées prévues au même article » les mots : « mentionnées au II du même article L. 5132‑2-1 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « à ces entreprises » les mots : « aux entreprises conventionnées mentionnées au III de l'article L. 5132‑2‑1 ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 27/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000197.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2025-05-27 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry	cd34a55b70	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html	2025-04-17 12:00:00 +02:00

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Stéphane Viry

bbe1c503a4

Amendement AS197 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« à ces entreprises » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « et des orientations des entreprises conventionnées prévues au même article »
    les mots :
    « mentionnées au II du même article L. 5132‑2-1 ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
    « à ces entreprises »
    les mots :
    « aux entreprises conventionnées mentionnées au III de l'article L. 5132‑2‑1 ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000197.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

2025-05-27 12:00:00 +02:00

Stéphane Viry

cd34a55b70

Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html

2025-04-17 12:00:00 +02:00