Adopté : amendement AS140 de Stéphane Viry (LIOT)

Amendement AS140 — art. premier
Dispositif : À l'alinéa 7, substituer aux mots : « répondre à l'exhaustivité des besoins des personnes mentionnées audit VII » les mots : « permettre le retour à l'emploi des personnes mentionnées audit VII et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000140.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto
2025-05-28 16:18:47 +02:00 · 2025-05-26 12:00:00 +02:00
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@ -12,7 +12,7 @@ II. – Après l'article L. 5132‑2 du code du travail, il est inséré un arti
 « 2° Organise la coopération entre les acteurs du réseau pour l'emploi au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 précitée afin d'identifier les emplois existants accessibles aux personnes mentionnées au même VII ;
-« 3° Estime le volume d'emplois supplémentaires en équivalent temps plein nécessaires pour répondre à l'exhaustivité des besoins des personnes mentionnées audit VII ;
+« 3° Estime le volume d'emplois supplémentaires en équivalent temps plein nécessaires pour permettre le retour à l'emploi des personnes mentionnées audit VII et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire ;
 « 4° Identifie les activités économiques susceptibles d'être exercées par les entreprises au III du présent article ;