assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS123 — art. 3 #110

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Dispositif :

Supprimer les alinéas 10 à 13.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mettre en cohérence l'article 3 avec les amendements précédents, dès lors qu'il a été proposé la suppression du fonds d'activation tel que prévu par la présente proposition de loi. Ainsi, il est inutile de définir les modalités d'application du fonds d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée telles que prévues par ces alinéas.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000123.xml

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Dispositif : Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence l'article 3 avec les amendements précédents, dès lors qu'il a été proposé la suppression du fonds d'activation tel que prévu par la présente proposition de loi. Ainsi, il est inutile de définir les modalités d'application du fonds d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée telles que prévues par ces alinéas. Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000123.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Supprimer les alinéas 10 à 13.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à mettre en cohérence l'article 3 avec les amendements précédents, dès lors qu'il a été proposé la suppression du fonds d'activation tel que prévu par la présente proposition de loi. Ainsi, il est inutile de définir les modalités d'application du fonds d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée telles que prévues par ces alinéas.

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