assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS125 — art. 3 #112

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« conventions »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 12 :
« peuvent être réévaluées tous les cinq ans afin de garantir la pérennité des territoires zéro chômeur de longue durée. »

Exposé sommaire :

Au lieu de déterminer une dure limitée aux conventions, cet amendement prévoit une réévaluation régulière visant à assurer la pérennité des territoires zéro chômeur de longue durée.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000125.xml

Co-authored-by: Karine Lebon PA774962@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « conventions », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 12 : « peuvent être réévaluées tous les cinq ans afin de garantir la pérennité des territoires zéro chômeur de longue durée. » Exposé sommaire : Au lieu de déterminer une dure limitée aux conventions, cet amendement prévoit une réévaluation régulière visant à assurer la pérennité des territoires zéro chômeur de longue durée. Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000125.xml Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Yannick Monnet added 1 commit 2026-07-21 02:25:25 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « conventions »,
    rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 12 :
    « peuvent être réévaluées tous les cinq ans afin de garantir la pérennité des territoires zéro chômeur de longue durée. »

Exposé sommaire :

    Au lieu de déterminer une dure limitée aux conventions, cet amendement prévoit une réévaluation régulière visant à assurer la pérennité des territoires zéro chômeur de longue durée.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000125.xml

Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example>
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