assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS75 — art. premier #179

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Dispositif :

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis – Met tout en œuvre, dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, pour faciliter l'identification et la mobilisation des personnes mentionnées au même VII, en s'appuyant sur les réseaux locaux existants, afin de garantir leur inclusion dans le dispositif. »

Exposé sommaire :

Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les personnes privées durablement d'emploi (PPDE) sont souvent plus difficiles à identifier en raison de l'isolement géographique et du manque de structures de proximité. Cet amendement propose que les Comités Locaux pour le Droit à l'Emploi (CLE) mettent tout en œuvre pour faciliter l'identification et la mobilisation des PPDE dans ces zones, en s'appuyant sur les réseaux existants (associations, élus locaux, services sociaux), sans engendrer de nouvelles charges financières.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000075.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thierry Liger PA794750@deputes.angit.example
Groupe: Inconnu
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis – Met tout en œuvre, dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, pour faciliter l'identification et la mobilisation des personnes mentionnées au même VII, en s'appuyant sur les réseaux locaux existants, afin de garantir leur inclusion dans le dispositif. » Exposé sommaire : Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les personnes privées durablement d'emploi (PPDE) sont souvent plus difficiles à identifier en raison de l'isolement géographique et du manque de structures de proximité. Cet amendement propose que les Comités Locaux pour le Droit à l'Emploi (CLE) mettent tout en œuvre pour faciliter l'identification et la mobilisation des PPDE dans ces zones, en s'appuyant sur les réseaux existants (associations, élus locaux, services sociaux), sans engendrer de nouvelles charges financières. Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000075.xml Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Liger <PA794750@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Député PA794042 added 1 commit 2026-07-21 02:26:42 +00:00 
Dispositif :

    Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° bis – Met tout en œuvre, dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, pour faciliter l'identification et la mobilisation des personnes mentionnées au même VII, en s'appuyant sur les réseaux locaux existants, afin de garantir leur inclusion dans le dispositif. »

Exposé sommaire :

    Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les personnes privées durablement d'emploi (PPDE) sont souvent plus difficiles à identifier en raison de l'isolement géographique et du manque de structures de proximité. Cet amendement propose que les Comités Locaux pour le Droit à l'Emploi (CLE) mettent tout en œuvre pour faciliter l'identification et la mobilisation des PPDE dans ces zones, en s'appuyant sur les réseaux existants (associations, élus locaux, services sociaux), sans engendrer de nouvelles charges financières.

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