assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS77 — art. premier #181

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« , en prenant en compte les spécificités des territoires ruraux, insulaires et montagneux, ».

Exposé sommaire :

Les territoires ruraux, insulaires et montagneux présentent des défis spécifiques (éloignement, faible densité économique) qui influencent l'efficacité du dispositif TZCLD. Cet amendement propose que l'évaluation quinquennale des actions menées dans les territoires prenne explicitement en compte ces spécificités, dans le cadre des processus existants, pour mieux adapter les politiques publiques à ces zones sans engendrer de nouvelles dépenses.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000077.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thierry Liger PA794750@deputes.angit.example
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « territoires », insérer les mots : « , en prenant en compte les spécificités des territoires ruraux, insulaires et montagneux, ». Exposé sommaire : Les territoires ruraux, insulaires et montagneux présentent des défis spécifiques (éloignement, faible densité économique) qui influencent l'efficacité du dispositif TZCLD. Cet amendement propose que l'évaluation quinquennale des actions menées dans les territoires prenne explicitement en compte ces spécificités, dans le cadre des processus existants, pour mieux adapter les politiques publiques à ces zones sans engendrer de nouvelles dépenses. Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000077.xml Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Liger <PA794750@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Député PA794042 added 1 commit 2026-07-21 02:26:45 +00:00 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot :
    « territoires »,
    insérer les mots :
    « , en prenant en compte les spécificités des territoires ruraux, insulaires et montagneux, ».

Exposé sommaire :

    Les territoires ruraux, insulaires et montagneux présentent des défis spécifiques (éloignement, faible densité économique) qui influencent l'efficacité du dispositif TZCLD. Cet amendement propose que l'évaluation quinquennale des actions menées dans les territoires prenne explicitement en compte ces spécificités, dans le cadre des processus existants, pour mieux adapter les politiques publiques à ces zones sans engendrer de nouvelles dépenses.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
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