assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS77 — art. premier #181

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Député PA794042
5f2fc8a1d6 Amendement AS77 — art. premier 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot :
    « territoires »,
    insérer les mots :
    « , en prenant en compte les spécificités des territoires ruraux, insulaires et montagneux, ».

Exposé sommaire :

    Les territoires ruraux, insulaires et montagneux présentent des défis spécifiques (éloignement, faible densité économique) qui influencent l'efficacité du dispositif TZCLD. Cet amendement propose que l'évaluation quinquennale des actions menées dans les territoires prenne explicitement en compte ces spécificités, dans le cadre des processus existants, pour mieux adapter les politiques publiques à ces zones sans engendrer de nouvelles dépenses.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000077.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Liger <PA794750@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
 2025-05-23 12:00:00 +02:00