assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS195 — art. premier #208

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Dispositif :

À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« peuvent être être embauchées par les »,
les mots :
« , sont éligibles à l'embauche au sein des ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« peuvent être être embauchées par les » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 19, substituer aux mots : « peuvent être être embauchées par les », les mots : « , sont éligibles à l'embauche au sein des ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000195.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 19, substituer aux mots :
    « peuvent être être embauchées par les »,
    les mots :
    « , sont éligibles à l'embauche au sein des ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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