assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement 105 — art. premier #228

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Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« et animent ».
II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Ce comité est coprésidé par le préfet et le président du conseil départemental ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la loi pour le plein emploi, qui assure une cohérence de la politique d'accès à l'emploi à l'échelle territoriale : d'une part, au niveau régional, pour une vision macro ; d'autre part, au niveau départemental, pour une approche plus fine et de proximité.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000105.xml

Co-authored-by: Christine Le Nabour PA719756@deputes.angit.example
Groupe: Dem
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « et animent ». II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Ce comité est coprésidé par le préfet et le président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la loi pour le plein emploi, qui assure une cohérence de la politique d'accès à l'emploi à l'échelle territoriale : d'une part, au niveau régional, pour une vision macro ; d'autre part, au niveau départemental, pour une approche plus fine et de proximité. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000105.xml Co-authored-by: Christine Le Nabour <PA719756@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Perrine Goulet added 1 commit 2026-07-21 02:27:39 +00:00 
Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :
    « et animent ».
    II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 5, insérer la phrase suivante :
    « Ce comité est coprésidé par le préfet et le président du conseil départemental ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la loi pour le plein emploi, qui assure une cohérence de la politique d'accès à l'emploi à l'échelle territoriale : d'une part, au niveau régional, pour une vision macro ; d'autre part, au niveau départemental, pour une approche plus fine et de proximité.

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