assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement 112 — art. premier #235

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Dispositif :

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :
« et les structures de l'insertion par l'activité économique et du travail protégé et adapté »

Exposé sommaire :

Les SIAE et les structures du travail protégé et adapté (STPA) constituent des acteurs essentiels pour l'atteinte de l'exhaustivité de l'emploi dans les territoires habilités. A ce titre, leur participation effective aux comités locaux pour le droit à l'emploi (CLE) mérite donc d'être explicitement prévue pour garantir une coordination efficiente.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000112.xml

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Dispositif : Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et les structures de l'insertion par l'activité économique et du travail protégé et adapté » Exposé sommaire : Les SIAE et les structures du travail protégé et adapté (STPA) constituent des acteurs essentiels pour l'atteinte de l'exhaustivité de l'emploi dans les territoires habilités. A ce titre, leur participation effective aux comités locaux pour le droit à l'emploi (CLE) mérite donc d'être explicitement prévue pour garantir une coordination efficiente. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000112.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :
    « et les structures de l'insertion par l'activité économique et du travail protégé et adapté »

Exposé sommaire :

    Les SIAE et les structures du travail protégé et adapté (STPA) constituent des acteurs essentiels pour l'atteinte de l'exhaustivité de l'emploi dans les territoires habilités. A ce titre, leur participation effective aux comités locaux pour le droit à l'emploi (CLE) mérite donc d'être explicitement prévue pour garantir une coordination efficiente.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000112.xml

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