Amendement AS197 — art. 2 #24

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2026-07-21 02:20:37 +00:00

Stéphane Viry commented

2026-07-21 02:20:33 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« à ces entreprises » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et des orientations des entreprises conventionnées prévues au même article »
les mots :
« mentionnées au II du même article L. 5132‑2-1 ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« à ces entreprises »
les mots :
« aux entreprises conventionnées mentionnées au III de l'article L. 5132‑2‑1 ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000197.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« à ces entreprises » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et des orientations des entreprises conventionnées prévues au même article » les mots : « mentionnées au II du même article L. 5132‑2-1 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « à ces entreprises » les mots : « aux entreprises conventionnées mentionnées au III de l'article L. 5132‑2‑1 ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000197.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Stéphane Viry added 1 commit 2026-07-21 02:20:33 +00:00

Amendement AS197 — art. 2 bbe1c503a4

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« à ces entreprises » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « et des orientations des entreprises conventionnées prévues au même article »
    les mots :
    « mentionnées au II du même article L. 5132‑2-1 ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
    « à ces entreprises »
    les mots :
    « aux entreprises conventionnées mentionnées au III de l'article L. 5132‑2‑1 ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000197.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant