assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement 126 — art. premier #249

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Dispositif :

À l'alinéa 18, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à abaisser à trois ans la récurrence du bilan de l'évolution de la privation de l'emploi dans les territoires zéro chômeur longue durée.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000126.xml

Co-authored-by: Christine Le Nabour PA719756@deputes.angit.example
Groupe: Dem
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 18, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser à trois ans la récurrence du bilan de l'évolution de la privation de l'emploi dans les territoires zéro chômeur longue durée. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000126.xml Co-authored-by: Christine Le Nabour <PA719756@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 18, substituer au mot :
    « cinq »
    le mot :
    « trois ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à abaisser à trois ans la récurrence du bilan de l'évolution de la privation de l'emploi dans les territoires zéro chômeur longue durée.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000126.xml

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