Amendement 126 — art. premier #249

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0283a4b647 Amendement 126 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 18, substituer au mot :
    « cinq »
    le mot :
    « trois ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à abaisser à trois ans la récurrence du bilan de l'évolution de la privation de l'emploi dans les territoires zéro chômeur longue durée.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000126.xml

Co-authored-by: Christine Le Nabour <PA719756@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2025-05-30 12:00:00 +02:00