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Amendement AS150 — art. 2 #25

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Dispositif :

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« du comité local pour l'emploi »
les mots :
« des comités locaux pour le droit à l'emploi mentionnés au II de l'article L. 5132‑2-1 ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000150.xml

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Dispositif : À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « du comité local pour l'emploi » les mots : « des comités locaux pour le droit à l'emploi mentionnés au II de l'article L. 5132‑2-1 ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000150.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « du comité local pour l'emploi »
    les mots :
    « des comités locaux pour le droit à l'emploi mentionnés au II de l'article L. 5132‑2-1 ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000150.xml

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