assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement 127 — art. premier #250

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 18, après la référence :
« l'article L. 5311‑7 »
insérer les mots :
« ainsi que le nombre de sortie de personnes accompagnées vers des emplois durables ou des insertions par l'activité économique ».

Exposé sommaire :

le présent amendement entend ajouter dans le bilan, un comptage du nombre de sortie du dispositif.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000127.xml

Co-authored-by: Christine Le Nabour PA719756@deputes.angit.example
Groupe: Dem
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 18, après la référence : « l'article L. 5311‑7 » insérer les mots : « ainsi que le nombre de sortie de personnes accompagnées vers des emplois durables ou des insertions par l'activité économique ». Exposé sommaire : le présent amendement entend ajouter dans le bilan, un comptage du nombre de sortie du dispositif. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000127.xml Co-authored-by: Christine Le Nabour <PA719756@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 18, après la référence :
    « l'article L. 5311‑7 »
    insérer les mots :
    « ainsi que le nombre de sortie de personnes accompagnées vers des emplois durables ou des insertions par l'activité économique ».

Exposé sommaire :

    le présent amendement entend ajouter dans le bilan, un comptage du nombre de sortie du dispositif.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000127.xml

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