assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement 127 — art. premier #250

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Perrine Goulet
d612d021aa Amendement 127 — art. premier 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 18, après la référence :
    « l'article L. 5311‑7 »
    insérer les mots :
    « ainsi que le nombre de sortie de personnes accompagnées vers des emplois durables ou des insertions par l'activité économique ».

Exposé sommaire :

    le présent amendement entend ajouter dans le bilan, un comptage du nombre de sortie du dispositif.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000127.xml

Co-authored-by: Christine Le Nabour <PA719756@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
 2025-05-30 12:00:00 +02:00