Amendement 131 — art. 3 #254

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À l'alinéa 12, substituer au mot :
« méthodologie »,
le mot :
« méthode ».

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Amendement rédactionnel.

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Dispositif : À l'alinéa 12, substituer au mot : « méthodologie », le mot : « méthode ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000131.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 12, substituer au mot :
    « méthodologie »,
    le mot :
    « méthode ».

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    Amendement rédactionnel.

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