assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement 133 — art. 3 #256

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Au début de l'alinéa 22, après la première occurrence du mot :
« Le »,
insérer la référence et le mot :
« I du ».

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Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
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    Au début de l'alinéa 22, après la première occurrence du mot :
    « Le »,
    insérer la référence et le mot :
    « I du ».

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    Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
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