Amendement AS191 — art. 2 #28

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2026-07-21 02:20:55 +00:00

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Stéphane Viry	84d703ffa2	Amendement AS191 — art. 2 Dispositif : Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à déplacer la disposition relative à la contribution financière du département insérée au sein du II de l'article 2 à l'article 1er de la proposition de loi. Sort : Adopté \| Déposé le 27/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000191.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto	2025-05-27 12:00:00 +02:00

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Stéphane Viry

84d703ffa2

Amendement AS191 — art. 2

Dispositif :

    Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à déplacer la disposition relative à la contribution financière du département insérée au sein du II de l'article 2 à l'article 1er de la proposition de loi.

Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000191.xml

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