assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement 157 — art. 3 #282

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« tripartite » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« tripartite »
les mots :
« quadripartite avec le préfet du département, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à permettre au préfet de département d'être partie prenante de ce qui concerne TZCLD

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000157.xml

Co-authored-by: Christine Le Nabour PA719756@deputes.angit.example
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« tripartite » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « tripartite » les mots : « quadripartite avec le préfet du département, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre au préfet de département d'être partie prenante de ce qui concerne TZCLD Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000157.xml Co-authored-by: Christine Le Nabour <PA719756@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« tripartite » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
    « tripartite »
    les mots :
    « quadripartite avec le préfet du département, ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à permettre au préfet de département d'être partie prenante de ce qui concerne TZCLD

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000157.xml

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