Amendement AS158 — art. 2 #29

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2026-07-21 02:21:00 +00:00

Stéphane Viry commented

2026-07-21 02:20:58 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« pour »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 6 :
« permettre le retour à l'emploi des personnes mentionnées au VII de l'article L. 5132‑2‑1 et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire. »

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000158.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « pour », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 6 : « permettre le retour à l'emploi des personnes mentionnées au VII de l'article L. 5132‑2‑1 et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire. » Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000158.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Stéphane Viry added 1 commit 2026-07-21 02:20:59 +00:00

Amendement AS158 — art. 2 84b1f41812

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « pour »,
    rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 6 :
    « permettre le retour à l'emploi des personnes mentionnées au VII de l'article L. 5132‑2‑1 et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire. »

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000158.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant