Amendement AS160 — art. 3 #37

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2026-07-21 02:21:40 +00:00

Stéphane Viry commented

2026-07-21 02:21:38 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Au début de l'alinéa 1, insérer la mention :
« I – ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 :
« II. – Le présent article entre en vigueur... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000160.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Au début de l'alinéa 1, insérer la mention : « I – ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 : « II. – Le présent article entre en vigueur... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000160.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Stéphane Viry added 1 commit 2026-07-21 02:21:38 +00:00

Amendement AS160 — art. 3 c69e4749e6

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 1, insérer la mention :
    « I – ».
    II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 :
    « II. – Le présent article entre en vigueur... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000160.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant