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Amendement AS138 — art. premier #4

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Dispositif :

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« aux instances territoriales mises en place par la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 précitée »
les mots : »
« au sein des comités territoriaux pour l'emploi mentionnés à l'article L. 5311‑10 du présent code ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000138.xml

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « aux instances territoriales mises en place par la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 précitée » les mots : » « au sein des comités territoriaux pour l'emploi mentionnés à l'article L. 5311‑10 du présent code ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000138.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « aux instances territoriales mises en place par la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 précitée »
    les mots : »
    « au sein des comités territoriaux pour l'emploi mentionnés à l'article L. 5311‑10 du présent code ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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