Amendement AS163 — art. 3 #40

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Stéphane Viry commented

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Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« sa trajectoire d'embauche prévue »,
les mots :
« ses projets d'embauche ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de la trajectoire d'embauche prévue »
les mots :
« des projets d'embauche prévus ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000163.xml

Groupe: LIOT
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « sa trajectoire d'embauche prévue », les mots : « ses projets d'embauche ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de la trajectoire d'embauche prévue » les mots : « des projets d'embauche prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000163.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Stéphane Viry added 1 commit 2026-07-21 02:21:48 +00:00

Amendement AS163 — art. 3 aab93623a8

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « sa trajectoire d'embauche prévue »,
    les mots :
    « ses projets d'embauche ».
    II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
    « de la trajectoire d'embauche prévue »
    les mots :
    « des projets d'embauche prévus ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000163.xml

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