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Amendement AS163 — art. 3 #40

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Stéphane Viry
aab93623a8 Amendement AS163 — art. 3 
Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « sa trajectoire d'embauche prévue »,
    les mots :
    « ses projets d'embauche ».
    II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
    « de la trajectoire d'embauche prévue »
    les mots :
    « des projets d'embauche prévus ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000163.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
 2025-05-26 12:00:00 +02:00